Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Sens'ethO Apps est :
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes selon votre utilisation de la plateforme :
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, email | Création de compte, authentification |
| Organisation | Nom société, secteur, taille | Personnalisation, diagnostics RSE |
| Usage | Logs de connexion, actions applicatives | Sécurité, amélioration du service |
| Diagnostics | Données RSE, financières, sociales saisies | Fourniture du service applicatif |
| Facturation | Email, société, devis | Gestion des abonnements et licences |
3. Base légale des traitements
- Exécution contractuelle — traitement des données nécessaires à la fourniture des applications et à la gestion des abonnements.
- Intérêt légitime — sécurité de la plateforme, prévention des fraudes, amélioration continue du service.
- Obligation légale — conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
- Consentement — communications marketing (si applicable) et cookies non essentiels.
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données après résiliation / suppression de compte | 30 jours, puis suppression |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le respect du RGPD :
🗄️ Supabase
Base de données PostgreSQL — authentification, données utilisateurs et diagnostics. Serveurs en Europe (AWS eu-west-3).
▲ Vercel
Hébergement de l'application Next.js. 340 Pine Street, San Francisco, CA, USA. Données servies via CDN global.
☁️ Microsoft Azure / SharePoint
Stockage des documents et rapports exportés. Centres de données en Europe occidentale.
📧 Microsoft Graph (emails)
Envoi de notifications email transactionnelles (confirmations, alertes administrateur).
Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les transferts hors UE (Vercel) s'effectuent sous garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à : sylvain.cassaro@sensetho.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Cookies et traceurs
La plateforme Sens'ethO Apps utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de thème). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| sb-* | Session Supabase (authentification) | Session / 1 semaine |
| theme | Préférence de thème (clair/sombre) | 1 an |
8. Sécurité des données
SCDB PRO SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
- Chiffrement des données au repos (base de données Supabase).
- Contrôle d'accès par rôles (RLS — Row Level Security).
- Authentification sécurisée via Supabase Auth (JWT).
- Journalisation des accès et des actions sensibles.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD (art. 33-34).
9. Modifications de la politique
SCDB PRO SARL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour la tenir à jour avec les évolutions légales et techniques. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://apps.sensetho.com/politique-de-confidentialite.
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Contact DPO : sylvain.cassaro@sensetho.com